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Proposition préliminaire d’un projet d’expérimentation d’une assurance-revenu de base inconditionnelle et universelle pour les personnes habitant la Gaspésie-Les-Îles et le Bas-Saint-Laurent.Publicationspauvreté,plus démunies,revenu minimum,revenu garanti,Bonaventure,la Côte-de-Gaspé,la Haute-Gaspésie,les Îles-de-la-Madelaine,le Rocher-Percé,les Basques,Kamouraska,Matane,la Matapédia,La Mitis,Rimouski-Neigette,Rivière-du-Loup,Témiscouata,Québec
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Proposition préliminaire
Sommaire : Projet d’expérimentation d’une assurance-revenu de base
Proposition préliminaire projet d’expérimentation d’une assurance-revenu de base inconditionnelle et universelle pour les personnes habitant les régions administratives Bas-Saint-Laurent et Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
Des organismes communautaires, des personnes citoyennes et la Direction régionale de santé publique de Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine invitent les acteurs socio-économiques et les populations de tous les milieux de l’Est du Québec à participer à une vaste réflexion collective visant à concevoir ensemble un modèle d’expérience pilote d’assurance-revenu de base qui tiendra compte des avis des gens et des groupes d’ici et d’ailleurs sur une question qui soulève encore bien des appréhensions et des espoirs.
Proposition préliminaire
Les divers éléments de notre proposition préliminaire constituent l’état de nos réflexions actuelles sur le sujet et rien n’est encore « coulé dans le béton » puisque nous proposons de collectiviser cette réflexion et de la poursuivre ensemble pour inclure le pouls de la population dans notre analyse.
Voici un bref résumé de ces éléments :
Angles d’analyse :
- Santé publique - Déterminants de la santé / La pauvreté et l’exclusion influent lourdement sur la santé ; Les multiples programmes en place actuellement pour lutter contre la pauvreté exigent des gens qu’ils démontrent leur misère. Cette exigence répétée sape le moral, force à l’isolement et à l’auto-exclusion.
- Cohésion sociale / Au Québec, une quinzaine d’années après la promulgation de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, force est de constater que la proportion des gens de chez nous qui n’ont pas les moyens de subvenir à leurs besoins de base tourne toujours autour de 10%.
- Modification du monde du travail / La rapide mutation du travail vers le secteur des services automatisés et l’introduction de l’intelligence artificielle dans des domaines de plus en plus nombreux entrainent beaucoup de précarité dans l’emploi et de fréquentes réorientations de carrière.
Paramètres proposés :
- Admissibilité / Toute personne physique qui naît ou qui réside sur le territoire depuis au moins trois mois participera au programme. Automatiquement, les personnes recevront en dépôt dans leur compte bancaire un montant équivalent à la Mesure du panier de consommation (MPC) de leur Municipalité régionale de comté (MRC) de résidence toutes les deux semaines.
- Calcul / Le revenu de base serait versé selon le calcul de la MPC avec des données qui tiennent compte de la réalité de chaque MRC.
- Individuel / Le revenu de base sera distribué à chaque personne individuellement. Le calcul classique actuel de la MPC tient compte du fait qu’une personne vit seule ou en ménage et de la taille du ménage. Nous pensons que ces calculs sont inutiles et réintroduisent la notion d’examen des conditions individuelles.
- Fiscalité / L’assurance-revenu de base vise à concrétiser le droit de vivre. Elle ne vise pas à enrichir individuellement les personnes qui ont déjà des revenus suffisants pour exercer ce droit. Le revenu de base sera donc modulé selon le revenu déclaré à l’impôt l’année précédente. Cependant des ajustements seront possibles si des changements majeurs survenaient en cours d’année.
Proposition évolutive
Proposition préliminaire d’un projet d’expérimentation d’une assurance-revenu de base inconditionnelle et universelle pour les personnes habitant la Gaspésie-Les-Îles et le Bas-Saint-Laurent.
Présentation narrée
Compilation
des idées
Suggestions à nous faire parvenir (à venir);
Questions d’éclaircissement (à venir);
Éventail des idées en réflexion (à venir).
Ouvrages pertinents
ACKERMAN, Seth, ALALUF, Mateo, HARRIBEY, Jean-Marie, ZAMORA, Daniel, Contre l’allocation universelle, Lux Éditeur, Montréal, 2016
AUBRY, François, L’allocation universelle : Fondements et enjeux, Confédération des syndicats nationaux (CSN), 1999, 81 pages
BLAIS, François, Un revenu garanti pour tous, Les éditions du Boréal, 2001, 216 pages
BREGMAN, Rutger, Utopies réalistes : En finir avec la pauvreté, Seuil, 2017, 256 pages
CONSEIL national du bien-être social, Le sens des sous pour résoudre la pauvreté, volume n 130, 2011.
CONSEIL du statut de la femme, Portrait statistique ÉGALITÉ femmes / hommes : Bas-Saint-Laurent, Dépôt légal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2015, ISBN : 978-2-550-72381-3 (version PDF), www.placealegalite.gouv.qc.ca
COUTURIER, Eve-Lyne, Revenu minimum garanti : trois études de cas, Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS), 2013, 26 pages
COUTURIER, Eve-Lyne et SHEPPER, Bertrand, Qui s’enrichit, qui s’appauvrit 1976-2006, Centre canadien de politiques alternatives et Institut de recherche et d’informations socio-économiques
FORGET Evelyn, The town with no poverty: A history of the North American Guaranteed Annual Income Social Experiments, Winnipeg, community Health Sciences, faculté de médecine à l’Université du Manitoba, 2008.
FCPASQ (Front commun des personnes assistées sociales du Québec), Argumentaire Revenu social, GRFPQ (Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec), 2017, 57 pages
GROULX, Lionel-Henri, Revenu minimum garanti : comparaison internationale, analyses et débats, Presse de l’Université du Québec, 2005, 360 pages
HURTEAU, Philippe, Le revenu viable : indicateur de sortie de pauvreté en 2018 Des données pour différentes localités du Québec, Institut de recherche et d’informations socio-économiques, Avril 2018.
JOSEPH, Peter, The New Human Rights Movement: Reinventing the Economy to End Oppression, BenBella Books; First Edition edition, 2017, 448 pages
MARTIN, Danielle Dr., Better Now : Six Big Ideas to Improve Health Care for All Canadians, Allen Lane; 1 edition, 2017, 304 pages
STANDING, Guy, Basic income : a guide to the open-minded, Yale University Press, 2017, 392 pages
VANDERBORGHT, Yannick, VAN PARIJS, Phillippe, Basic Income: A Radical Proposal for a Free Society and a Sane Economy, Harvard University Press; 1 edition, 2017, 400 pages
VANDERBORGHT, Yannick, VAN PARIJS, Phillippe, L’allocation universelle, Éditions La Découverte, Paris, 2005.